Le conseil :
une composante majeure de notre cabinet
Le Cabinet Radhouane Elaiba conseille les entreprises dans leurs relations avec l’ensemble des acteurs de leur service d’activité. Par ailleurs, le Cabinet prend part dans des dossiers ou des particuliers nécessitent une assistance juridique.
Le Cabinet Radhouane Elaiba intervient, en conseil et en contentieux, dans tous les domaines du Droit des affaires tant en Tunisie qu’à l’étranger.
Équipe
Entouré et réunit un groupe d’avocats professionnels hautement qualifiés , expérimentés et de collaborateurs , qui offre à tous ses clients un conseil juridique dans de larges domaines en déterminant la meilleure stratégie pour préserver les intérêts de ses clients.
"Si la liberté a un sens, c’est dans la mesure où elle donne le droit de dire aux autres ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre" George Orwell
Droit de la propriété intellectuelle
Nous nous occupons de défendre et préserver les droits de nos clients les conseillant de déposer leurs marques, brevetées et de le faire pour eux auprès de l'INNORPI ( Institut Nationale de la Normalisation et de la propriété industrielle). Nous nous chargeons aussi de défendre ses droits auprès des tribunaux compétents dans les recours contre les décisions de refus de l'INNORPI ou encore en matière de contrefaçon.Contentieux & Arbitrage
Présence régulière de notre équipe dans tous les tribunaux sur le territoire tunisien ainsi qu'une coopération et partenariat avec
plusieurs collègues dans plusieurs pays étrangers nous permettant d'intervenir sur le plan international pour préserver les droits de nos clients.
L'arbitrage national et international et spécialement auprès de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI ( Chambre de Commerce Internationale)
Consultations en matière de droit comparés
Grâce à nos correspondants et collègues à l'étranger, nous pouvons informer nos clients désirant investir ou autre, des législations de différents pays.
Réglementations économiques
Il s'agit principalement de la concurrence et la défense du consommateur.
Droit maritime
C'est une des spécialités récentes de notre cabinets agissants spécialement en matière de saisies et de responsabilités (armateur, consignataire de navires ou de cargaison, les assurances), et elle traite également touts les aspects juridiques, tant en conseil qu'au contentieux, en matière de : Avaries communes liées au transport maritime de marchandises, Assurances maritimes, Contrats de transport (de marchandises et passagers) et affrètements, Expertises maritimes, Hypothèques et privilèges maritimes, Abordage, Remorquage et Assistance maritime, Pollutions marines, Construction et réparation navale et et Logistique.Droit fiscal
Droit du transport
Aérien, maritime ou routier, le transport pose généralement le problème de la responsabilité (accident, indemnisations, assurances) dans lequel nos avocats sont spécialisés.Droit de patrimoine
Nous essayons de fournir à nos clients les meilleurs conseils en matière de gestion de leurs patrimoine.Droit de l'entreprise en difficulté
Nous aidons les entreprises en difficulté soit à détecter les alertes et à adopter un régime de commerce le plus tôt possible pour sauver leur activité.
Droit de la famille
La Société EL MIZEN recouvre plusieurs domaines en droit de la famille : divorce, filiation, questions relatives aux mineurs et aux majeurs protégés, séparation, garde des enfants, pension alimentaire et prestation compensatoire, adoption, autorité parentale, concubinage, liqudation du régime matrimonial, indivision, la personnalité juridique, le mariage, les régimes matrimoniaux, les successions et conseils en matière d'héritage...La mobilité international
Le cabinet accompagne des entreprises étrangères dans le recrutement de salariés tunisiens. Il les assiste pour l'obtention de l'autorisation de travail d'une part, et du Visa long séjour "salarié" d'autre part. Un partenariat est établi avec le cabinet GO CONSEIL à LYON, cabinet d'avocats établi en France. Nous pouvons être sollicités par l'employeur, mais également par le salarié dont le processus de recrutement est déjà abouti. Nous accompagnons également des entrepreneurs tunisiens en vue de s'installer en France par l'obtention d'un VISA LONG SEJOUR "entrepreneur / profession libérale", et de procéder à des investissements sur le territoire français. Pour les autres types de visa un accompagnant peut être proposé afin de préparer au mieux le dossier. A l'inverse, nous proposons aux investisseurs étrangers un accompagnement pour s'établir en Tunisie et obtenir un titre de séjour, le cas échéantDroit des contrats
La société EL MIZEN prépare et rédige toute sorte de contrats et de conventions en matière commerciale et de Droit des sociétés
mais aussi des baux nature :
*Bail commercial et d'habitation. *Statuts de sociétés, Acte de cession de parts, *Pacte d'Associés *Contrat de maitrise d'œuvre, de construction, marchées de travaux *Acte de cession de fonds de commerce *Protocole d'Accord, Transaction.
Droit du commerce
Protège les droits de règles qui s'applique aux commerçants (ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi qu'aux non-commerçants lorsqu'ils accomplissent un acte de commerce.Droit du commece international
Maitre Radhouane Elaiba :
Consiste et assiste les entreprises et les acteurs économiques de divers pays, les aidants ainsi à sécuriser leurs activités
commerciales dans le cadre du commerce international :
1) Aide dans les démarches administratives
2) Sécurisation de leurs activités et opérations
Conseils et assistance fournis en cas de litige devant les juridictions étatiques, internationales ou arbitrales.
Droit des sociétés
- Constitution de toutes formes de sociétés : SARL, SUARL, Société en commandite par actions, Société en commandite simple, Société Anonyme, Société en nom collectif, Société à capitale variable...
- Conseils relatifs à la forme adoptée par rapport à l'objet, aux circonstances et l'exploitation de la société en fonction des avantages et des inconvénients de chacune des formes.
- Création des sociétés, le suivi de ces dernières et la mise à jour par rapport au changements de la réglementation : Fusion, acquisitions, cessions ...